Dans le monde numérique d’aujourd’hui, la sécurité des données est d’une importance capitale. Les entreprises doivent prendre des mesures proactives pour protéger leurs informations sensibles ainsi que celles de leurs clients. Les cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées, ce qui rend essentiel de mettre en place des stratégies de sécurité solides. Dans cet article, nous vous présentons cinq conseils essentiels pour sécuriser vos données et celles de vos clients.

Établissez des politiques de sécurité rigoureuses

La première étape pour assurer la sécurité des données est de mettre en place des politiques et des procédures solides. Cela inclut la création de mots de passe forts, l’authentification à deux facteurs, la limitation des autorisations d’accès aux informations sensibles et la mise en œuvre de mises à jour régulières des logiciels pour combler les failles de sécurité.

Utilisez le chiffrement pour protéger les données

Le chiffrement est une mesure de sécurité essentielle pour protéger les données sensibles. En utilisant des algorithmes de chiffrement forts, vous pouvez empêcher toute personne non autorisée d’accéder aux informations même si elles sont interceptées. Le chiffrement doit être appliqué tant lors du stockage des données que lors de leur transfert.

Sensibilisez votre personnel à la sécurité des données

Vos employés jouent un rôle crucial dans la sécurité des données. Organisez des sessions de formation régulières pour les sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de sécurité. Expliquez-leur les risques potentiels des cyberattaques, l’importance de la protection des données et les mesures qu’ils doivent prendre pour prévenir les incidents de sécurité.

Effectuez des sauvegardes régulières

La perte de données peut survenir en raison d’incidents tels que les cyberattaques, les pannes matérielles ou les erreurs humaines. Il est essentiel de mettre en place une stratégie de sauvegarde régulière pour garantir que vos données peuvent être restaurées en cas de problème. Stockez vos sauvegardes dans un endroit sûr et effectuez des tests réguliers pour vous assurer qu’elles sont récupérables.

Surveillez et auditez régulièrement

 La surveillance continue et les audits de sécurité sont essentiels pour détecter les activités suspectes et les vulnérabilités potentielles. Utilisez des outils de surveillance pour identifier les tentatives d’intrusion et les comportements anormaux. Effectuez également des audits réguliers pour évaluer la sécurité de votre infrastructure et prendre des mesures correctives si nécessaire.

La sécurité des données est un enjeu majeur pour les entreprises de tous les secteurs. En suivant ces cinq mesures essentielles, vous pouvez renforcer la protection de vos données et de celles de vos clients. Établissez des politiques de sécurité strictes, utilisez le chiffrement, sensibilisez votre personnel, effectuez des sauvegardes régulières et surveillez en permanence votre infrastructure.

Avec Cabeo, la sécurité des données de vos clients est une priorité absolue. Nous comprenons l’importance de protéger les informations sensibles et nous nous engageons à mettre en place des mesures de sécurité robustes pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données. Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement, toutes les 24 heures. De plus, chaque cabinet a la possibilité d’exporter en un seul clic l’intégralité de sa base de données ainsi que le tableau de suivi.

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Un système de gestion de la relation client (CRM) est un outil essentiel pour les cabinets
d’expertise comptable car il permet de centraliser les informations sur les clients et les
prospects, de suivre les interactions avec eux et de faciliter la communication entre les
différents collaborateurs.
Un CRM aide les cabinets d’expertise comptable à améliorer leur productivité en
automatisant les tâches répétitives et en offrant une meilleure visibilité sur les activités de
chaque client.
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meilleure gestion de votre cabinet d’expertise comptable.

Centralisation des données

Un CRM permet de centraliser toutes les informations relatives aux clients, comme les
contacts, les notes de suivi, les devis et les factures, ce qui facilite la communication et la
collaboration entre les différents membres de l’équipe.

Automatisation des tâches répétitives

Un CRM peut automatiser les tâches répétitives, comme la facturation, les demandes
d’attestations, la production des éléments juridiques etc.. Cela permet aux membres de
l’équipe de se concentrer sur des tâches plus importantes.

Analyse des performances

Un CRM permet de suivre les performances commerciales et de suivre l’avancement des
dossiers. Cela permet de comprendre les forces et faiblesses et à prendre des décisions
éclairées pour l’avenir.

Amélioration de la relation client

En utilisant un CRM, les cabinets d’expertise comptable peuvent améliorer la qualité de la
relation client en offrant un service plus personnalisé et en étant plus réactifs aux besoins et
aux demandes des clients.

En conclusion, un système de gestion de la relation client (CRM) est un outil essentiel pour
les cabinets d’expertise comptable qui cherchent à améliorer leur gestion des clients et à
augmenter leur performance commerciale.
Il permet de centraliser les données, de suivre les opportunités commerciales,
d’automatiser les tâches répétitives, d’analyser les performances et d’améliorer la relation
client. En intégrant un CRM dans leur système d’information, les cabinets d’expertise
comptable peuvent devenir plus efficaces, plus productifs et plus compétitifs.

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Chaque année, à la clôture de son exercice, l’entreprise doit procéder au dépôt de ses comptes annuels auprès des greffes du tribunal de commerce compétents. Cette étape obligatoire concerne certaines catégories de sociétés et nécessite d’être effectuée dans les délais impartis. 

1/ Qu’est-ce que le dépôt des comptes annuels ? 

Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale visant à attester de la situation financière et économique, ainsi que de la solvabilité d’une société. Cette formalité doit être effectuée chaque année à la clôture de l’exercice social, permettant ainsi d’évaluer l’évolution de l’entreprise à long terme. 

Le dépôt des comptes annuels donne lieu à une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) : une fois déposés, tous les renseignements contenus dans les documents deviennent accessibles au public. Selon les principes juridiques, toute personne, qu’il s’agisse de fournisseurs, concurrents, clients, banquiers ou autorités judiciaires, a le droit de se renseigner sur l’actualité de la société. 

2/ Les sociétés soumises au dépôt des comptes annuels 

Les catégories de sociétés suivantes sont tenues de procéder au dépôt de leurs comptes annuels : 

• Les SARL et les EURL 
• Les sociétés par actions : SAS, SA, SASU et SCA 
• Les SNC 
• Les SEL – Sociétés d’exercice libéral : SELARL, SELAFA, SELCA, SELAS 
• Les sociétés commerciales ayant leur siège à l’étranger et une succursale en France 

• Les sociétés coopératives agricoles et les unions coopératives agricoles, selon certains seuils 
• Les Sociétés européennes (SE) ayant leur siège social en France 

Il est à noter que les entrepreneurs individuels, à l’exception de l’EIRL, ne sont pas tenus de déposer leurs comptes annuels. 

3/ La possibilité de restreindre la publication des comptes annuels 

Pour les TPE et les microentreprises, il existe la possibilité de limiter la publication de leurs comptes annuels sous certaines conditions, qui ont récemment été mises à jour par la loi Macron. Les critères sont les suivants : 

• La microentreprise ou la TPE ne doit pas faire partie d’un groupe de sociétés. 

• La microentreprise doit exercer une activité commerciale. 
• La microentreprise ne doit pas dépasser un bilan total de 350 000 €, un chiffre d’affaires net de 700 000 € et un effectif maximal de 9 salariés. 
• La TPE, quant à elle, ne doit pas dépasser un bilan total de 4 millions d’euros, un chiffre d’affaires net de 8 millions d’euros et un effectif maximal de 50 salariés. 
• La confidentialité ne s’applique qu’au compte de résultats. 

Les sociétés exclues du dépôt des comptes 

Les catégories de sociétés suivantes ne sont pas éligibles au dépôt des comptes : 

• Les sociétés faisant partie d’un groupe. 
• Les établissements de crédit et les sociétés de financement. 
• Les entreprises d’assurance et de réassurance. 
• Les entreprises dont l’activité consiste à gérer des titres de participations et de valeurs mobilières (holdings). 

4/ Le moment opportun pour effectuer le dépôt des comptes annuels 

Le dépôt des comptes doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice financier. 

Tout d’abord, les comptes doivent être approuvés lors d’une assemblée générale dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice social. Ensuite, à partir de la date de tenue de l’assemblée générale, un délai d’un mois est accordé pour effectuer le dépôt des comptes annuels auprès du greffe. 

Par exemple, si la clôture de l’exercice fiscal d’une société intervient le 31 décembre de l’année N, le dépôt des comptes devra être effectué avant le 30 juin de l’année N+1. 

Il convient de noter que si le dépôt légal est effectué de manière électronique, le délai est alors prolongé à 2 mois. 

5/ Comment procéder au dépôt des comptes annuels : les étapes à suivre 

Première étape : l’approbation des comptes 

Pour les sociétés avec plusieurs associés, une assemblée générale ordinaire annuelle doit être tenue dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice social. Cette assemblée approuve les comptes annuels, décide de l’affectation du résultat et de la distribution des dividendes. 

Pour les sociétés à associé unique (EURL et SASU), la décision d’approbation des comptes remplace l’assemblée générale. 

Une fois les comptes approuvés, ils doivent être déposés : 

• Directement auprès des greffes du tribunal de commerce compétent dans un délai d’un mois, 
• Ou dans un délai de 2 mois si le dépôt est effectué par voie électronique. 

Deuxième étape : les documents à fournir 

Chaque document doit être fourni en un exemplaire certifié conforme par le représentant légal de la société.  

Les comptes annuels comprenant : 

• Le bilan et le compte de résultat et les annexes
• Le procès-verbal de l’assemblée générale d’approbation des comptes, contenant la proposition d’affectation et la résolution votée pour l’affectation du résultat. Dans le cas des sociétés à associé unique, le dépôt des comptes et de l’inventaire signés suffit et vaut comme approbation des comptes.

Pour les cas particuliers  

• Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes avec d’éventuelles observations de l’assemblée sur les comptes annuels, 
• Pour les sociétés par actions, les comptes consolidés le cas échéant, ainsi que d’autres rapports si nécessaire (gestion du groupe, commissaire aux comptes, conseil de surveillance, rapport de gestion pour les sociétés cotées). 

6/ La déclaration de confidentialité  

Les TPE et micro-entreprises ont la possibilité de limiter la publication de leurs comptes annuels en fournissant une déclaration de confidentialité, qui doit être jointe au dossier déposé au greffe. 

Troisième étape : le dépôt du dossier 

Vous pouvez déposer le dossier de trois manières : 

• Directement au greffe du tribunal de commerce compétent 
• Par courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné d’un chèque. 

• En ligne, via le site Infogreffe

La dernière étape consiste à publier un avis au BODACC confirmant le dépôt. Cette publication est effectuée automatiquement, sauf en cas de déclaration de confidentialité. 

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Le délai fixé par l’administration fiscale est désormais dépassé 

Les contribuables avaient jusqu’au mardi 8 juin à minuit au plus tard – pour les ménages résidant dans les départements compris entre les numéros 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) – pour rendre leur déclaration de revenus complétée à l’administration fiscale. Cette obligation est codifiée à l’article 170 du Code général des impôts (CGI) : « En vue de l’établissement de l’impôt sur le revenu, toute personne imposable audit impôt est tenue de souscrire et de faire parvenir à l’administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l’impôt sur le revenu “ 

Que faire maintenant ? 

Si vous avez manqué le délai, il est essentiel d’agir rapidement. Rendez-vous dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr et complétez votre déclaration de revenus sans attendre une lettre de relance de Bercy, voire une mise en demeure si vous avez déjà eu des retards de déclaration par le passé. Le site en ligne est normalement accessible jusqu’au mercredi 30 juin. Vous avez également la possibilité d’envoyer un formulaire papier n°2042, notamment si c’est votre toute première déclaration de revenus. 

Les pénalités et les intérêts de retard 

Malgré une année marquée par la crise sanitaire, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a indiqué que la pénalité de retard de 10% (article 1728 du CGI) s’applique en cas de non-dépôt de la déclaration dans les délais, ainsi qu’un intérêt de retard fixé à 0,2% par mois de retard. Il est important de se dépêcher, car cette majoration grimpe à 20% si le contribuable a reçu une mise en demeure et paie dans les 30 jours. Sans paiement de sa part au bout de 30 jours, la majoration atteint 40%. Il est à noter que les contribuables éligibles à la déclaration automatique ne sont pas concernés par ces sanctions, car ils n’ont pas besoin de valider leur déclaration de revenus. Leur inaction équivaut à une validation pour l’administration. 

Demande de remise gracieuse 

Le ministère des Finances rappelle que, pour les contribuables qui n’ont pas pu effectuer leur déclaration de revenus dans les délais en raison d’une situation difficile (hospitalisation, etc.), l’administration fait preuve de bienveillance, comme les années précédentes. Dans ce cas, si une majoration vous est appliquée, mais que vous avez une excuse valable (maladie, décès d’un proche, etc.), vous pouvez faire une demande de remise gracieuse. Il est préférable de l’adresser par courrier à votre centre des impôts. Cependant, si vous ne recevez pas de réponse du Trésor public dans les deux mois suivant votre demande, celle-ci sera considérée comme rejetée. 

Délai de tolérance pour les revenus non salariaux 

Il est important de noter que le ministère des Finances accorde, ce printemps, un délai de tolérance jusqu’au 30 juin aux contribuables ayant perçu des revenus non salariaux (BIC, BA, BNC) et bénéficiant de l’aide d’un conseil spécialisé pour leur déclaration. Cette tolérance a été confirmée par Lionel Canesi, président de l’Ordre des experts-comptables, dans une correspondance envoyée en avril à tous les cabinets de l’Hexagone. 

Même si les délais ont expiré, il est important de prendre des mesures rapidement pour remplir votre déclaration de revenus. Ne pas le faire peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard. Assurez vous de consulter les procédures spécifiques et de contacter les autorités fiscales pour toute question ou demande de remise gracieuse. 

Avec CABEO , suivez l’ensemble des déclarations d’impôts sur le revenu de vos clients. Cabeo est une solution de gestion interne qui a été développé par deux Experts-comptables à fin d’automatiser la gestion interne des cabinets d’expertise comptable. 

Si vous souhaitez découvrir plus en détail notre solution et réserver une démo de 30 minutes, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur ce lien.

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La gestion des obligations fiscales est un aspect essentiel de la vie des entrepreneurs et des sociétés. Dans cet article, nous aborderons la date d’échéance de l’impôt sur le revenu, fixée au 8 Juin 2023 pour ceux qui le déclarent en ligne. 

Voici le top 10 des oublis fréquents à ne pas louper ! 

1) Enfants au collège ou après : jusqu’à 183 € de moins ! 

 2) Les frais réels déductibles des salaires : calculez le plus intéressant entre le réel et l’abattement forfaitaire de 10% 

 3) PEA et Compte-titres : la case cachée de l’IFU en 2CA pour les frais de gestion bancaires 

 4) Maison de retraite : le grand oubli d’une réduction fiscale importante ! 

 5) Enfant majeur non rattaché : éventuellement pension versée 

 6) Enfant majeur non rattaché qui habite chez ses parents 

 7) Ne pas oublions les dons faits en 2022 (case 7UD et 7UF) 

8) Dividendes et flat-tax Si vous percevez des dividendes ou des revenus bancaires, ils sont soumis à la flat-tax. Il est possible de la refuser en cochant la case 2OP 

 9) Parent seul avec des enfants ou en ayant élevé 

 10) Frais de gardes ou d’emploi à domicile  

I. Date d’échéance de l’impôt sur le revenu : 8 juin  

1. Connaître les délais : Comprendre la date limite de l’impôt sur le revenu est essentiel pour éviter les pénalités et les retards. 

2. Organisation préalable : Relances vos client pour qu’il puisse préparer les documents fiscaux à l’avance pour faciliter la déclaration et éviter le stress de dernière minute. 

II. Avoir un suivi de l’impôt sur le revenu de ses clients : un outil de satisfaction pour le cabinet comptable et les clients

Les cabinet d’expertise comptables ont souvent tendance à se concentrer énormément sur le suivi des obligations fiscales des sociétés et ne font que les déclarations d’impôt sur le revenu de leurs clients sur demande de ces derniers.  

Avoir un outil de suivi de l’impôt sur le revenu de ses clients présente plusieurs avantages :  

– Proposer de nouvelles missions complémentaires ; 

– Accroitre la satisfaction client avec un suivi plus personnel ; 

– Répondre à la demande de plus en plus forte de professionnel de proximité. 

III. Avec Cabeo, suivez les déclarations d’impôt sur le revenu de l’ensemble des membres (représentant légal/actionnaire) des sociétés clientes du cabinet  

1 – Protection des données : Sauvegarder vos informations fiscales garantit leur sécurité en cas de perte ou de dommage. 

2 – Accès rapide et facile : La sauvegarde permet un accès immédiat aux informations nécessaires lors de la préparation de la déclaration fiscale ou en cas de besoin 

3-  Notifications automatiques par e-mail : Simplifiez votre processus Automatisation des rappels : Recevoir une notification automatique par e-mail dès que la déclaration est faite vous permet de suivre facilement les progrès et de rester Les notifications automatiques vous libèrent de la tâche manuelle de vérifier en permanence l’état de votre déclaration fiscale.  

 Avec CABEO , vous pouvez gérer efficacement vos obligations fiscales de vos client et assurer une conformité sans stress. 

Cabeo est une solution développée par deux expert-comptable afin de permettre au cabinet comptable d’automatiser toute la gestion interne.  

Demandez votre démo .

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Cette tendance n’épargne pas l’expertise-comptable, qui doit s’adapter aux nouvelles exigences des clients. Toutefois, il peut être difficile de s’attaquer au chantier de la dématérialisation sans savoir par où commencer. Voici donc les éléments clés pour dématérialiser votre cabinet d’expertise-comptable.

Dématérialisation d’un cabinet comptable ?

La dématérialisation consiste à substituer les documents papier par des documents numériques.

Dans le domaine de la comptabilité, cela concerne de nombreux documents, tels que ceux liés à la tenue de compte, la paie, le commissariat aux comptes, le conseil, etc.

La gestion de la tenue de compte est généralement la tâche la plus chronophage pour les collaborateurs, qui peuvent être amenés à effectuer des tâches fastidieuses et répétitives.

Cependant, avec la mise en place de flux de travail numériques et la dématérialisation des documents, les experts-comptables peuvent consacrer plus de temps à l’accompagnement de leurs clients et moins de temps aux tâches administratives.

La numérisation offre également de nombreuses opportunités telles que la collecte automatique de documents, la dématérialisation des factures et la mise en place d’un archivage électronique fiable. Bien que certains collaborateurs puissent craindre pour leur travail, la transformation numérique est une occasion de moderniser la profession pour mieux répondre aux attentes des clients.

Pourquoi est-il recommandé de transformer et de digitaliser son cabinet comptable ?

De nos jours, les cabinets d’experts-comptables considèrent de plus en plus qu’une transformation digitale est quasiment indispensable. Dans cet article, nous mettrons en évidence les raisons pour lesquelles il est devenu essentiel de numériser et de moderniser son cabinet, en vue d’améliorer sa productivité et sa rentabilité.

 En effet, la mise en place d’une transformation digitale facilite grandement la dématérialisation du cabinet d’expert-comptable. Bien que cela nécessite du temps et une organisation préalable, l’adoption d’outils numériques présente de véritables avantages :

Accessibilité facile des données :

En intégrant des outils numériques à votre cabinet comptable, vous pourrez accéder aisément à vos comptes et à ceux de vos clients, et ce, même à distance. En effet, une simple connexion wifi et un ordinateur vous permettent d’échanger facilement avec vos clients et de les conseiller. Cette flexibilité sera particulièrement utile si vos clients sont basés à l’étranger.

Conservation des données :

Avec l’utilisation des outils numériques, il est possible de stocker toutes les données comptables sur un Cloud ou des plateformes dédiées, ce qui permet une mise à jour en temps réel. Cela réduit considérablement le temps consacré aux tâches fastidieuses.

Des plateformes supplémentaires ‍

En adoptant des outils numériques, ainsi que des applications et des outils collaboratifs , vous remarquerez que ces différentes plateformes sont interconnectées et se complètent mutuellement, ce qui permet d’améliorer considérablement la productivité.

Gain de temps

En rassemblant toutes les informations et données de votre cabinet d’expert-comptable sur une seule plateforme digitale et en utilisant des outils numériques, vous pouvez gagner du temps et augmenter votre productivité de manière significative. Les informations sont accessibles plus rapidement et les tâches fastidieuses sont automatisées, vous permettant ainsi de vous concentrer sur des missions à forte valeur ajoutée.

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L’examen de conformité fiscale (ECF)  a été instauré par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021. Vous vous demandez certainement qui est responsable de cet examen et en quoi il consiste, qui a intérêt à y participer et quels en sont les avantages potentiels.  

CABEO répond à toutes vos questions. 

L’examen de conformité fiscale en bref  

Un examen de conformité fiscale est une vérification approfondie des déclarations fiscales d’une entreprise pour s’assurer qu’elles sont conformes aux règles fiscales en vigueur. Cet examen peut être effectué par l’administration fiscale ou un CGA ( Centre de gestion agrée ) , qui peut exiger des informations supplémentaires de l’entreprise pour clarifier certaines questions. L’objectif de cet examen est d’assurer que l’entreprise paie le montant d’impôt approprié et qu’elle respecte les règles fiscales. 

Comment fonctionne un examen de conformité fiscale ? 

L’administration fiscale peut effectuer un examen de conformité fiscale à tout moment, même plusieurs années après la déclaration fiscale de l’entreprise. Lorsqu’un examen est programmé, l’entreprise reçoit une notification officielle de l’administration fiscale. Cette notification indique la date et l’heure de l’examen, les documents nécessaires et les informations spécifiques que l’administration fiscale recherche. 

Lors de l’examen, l’administration fiscale vérifie les déclarations fiscales de l’entreprise, les documents financiers et les transactions commerciales. L’administration fiscale peut également interroger les employés de l’entreprise pour clarifier certaines questions. L’entreprise doit fournir des informations complémentaires si nécessaire et coopérer pleinement avec l’administration fiscale. 

Une fois que l’examen est terminé, l’administration fiscale fournit un rapport de conformité fiscale. Ce rapport indique si l’entreprise est conforme aux règles fiscales ou si elle doit payer des impôts supplémentaires, des pénalités ou des intérêts. 

Proposer à son client l’ECF : Une bonne idée !  

Dans la continuité de la loi pour un état au service d’une société de confiance (loi ESSOC du 10 aout 2018), le gouvernement et l’administration fiscale ont créé l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) visant à garantir une plus grande sécurité fiscale aux entreprises en favorisant le civisme fiscal. 

Quelles vérifications dans le cadre d’un ECF ? 

Cette prestation contractuelle basée sur 10 points d’audit à valider est accessible à toutes les entreprises quel que soit leur régime d’imposition, leur chiffre d’affaires ou leur forme juridique. 

Avec l’ECF les entreprises deux fois gagnantes ! 

L’administration fiscale souhaite orienter la programmation des contrôles fiscaux (pour des raisons économiques entre autres ) et va donc être amené à considérablement réduire l’exposition au contrôle fiscal pour les entreprises qui ont réalisé un ECF. 

De plus, en cas de contrôle fiscal et en cas de redressement aucune majoration ni intérêt de retard ne pourra être appliquée (sauf manœuvre frauduleuse),  

Cela permet de restreindre fortement les conséquences d’un éventuel contrôle. 

Terra gestion accompagne les experts-comptables dans cette nouvelle mission en vous proposant de valider avec le client la mise en place.

Il s’occupe de générer une lettre de mission avec l’estimation du tarif pour vous et votre client. 

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La lettre de mission est un texte essentiel qui établit les termes du contrat entre une entreprise et son expert-comptable. Elle décrit en détail les missions que l’expert-comptable s’engage à réaliser pour son client. Ce document est obligatoire en vertu du Code de déontologie des experts-comptables du 28 septembre 2008. 

MY CABEO répond à toutes vos questions dans cet article.  

Qu’est-ce qu’une lettre de mission ? 

La lettre de mission est un document contractuel qui formalise la relation professionnelle entre un client, ici une société, et un prestataire, ici un expert-comptable. Elle apporte toutes les informations nécessaires à l’exercice d’un expert-comptable : détail des missions, tarifs et autres conditions.

Pourquoi est-il obligatoire de rédiger une lettre de mission ? 

L’Odre des experts-comptables, exige que la relation contractuelle entre le professionnel et son client, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, soit formalisée par une lettre de mission. 
 

La lettre de mission décrit la mission d’expertise-comptable en définissant clairement son étendue et en attribuant des responsabilités à chaque partie impliquée, tant du point de vue opérationnel que juridique. L’objectif est de prévenir les situations litigieuses. 

En cas de litige avec vos clients , la lettre de mission peut être utilisée comme preuve pour déterminer les responsabilités respectives lors de l’enquête. 

Eléments obligatoires dans votre lettre de mission

• la présentation des parties
• l’objet du contrat (qualification et description de la mission)
• la référence aux normes professionnelles et au code de déontologie, le cas échéant, les obligations et responsabilités de chaque partie
• les délais d’exécution
• les modalités d’exécution
• les conditions financières
• la durée de la mission
• le nom et le rôle du professionnel de l’expertise comptable responsable de la mission.

Générer vos lettres de mission avec CABEO

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Intégrez les informations dans votre lettre de mission

CABEO va vous permettre de choisir également la périodicité de votre lettre de mission 

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Êtes-vous au courant de l’ordonnance sur la facturation électronique présentée en Conseil des ministres le 15 septembre dernier, qui s’inscrit dans la politique de transition numérique soutenue par le gouvernement français ?  

Dans ce contexte, les chefs d’entreprise doivent adapter leur structure pour être conformes à la réglementation, mais quel est le rôle des experts-comptables dans l’application de la réforme ? En tant qu’interlocuteurs privilégiés des entreprises, ces professionnels sont incontestablement les mieux positionnés pour informer, conseiller et accompagner leurs clients dans cette transition numérique. » 

MY CABEO répond à toutes vos questions dans cet article.  

La facture électronique, en bref ?  

Les factures papier ont vécu ! Dans le cadre des transactions B2B, elles seront bientôt remplacées de manière permanente par la facture électronique, également appelée e-facture. Il s’agit d’un document informatique structuré comportant des données qui garantissent son authenticité et permettent son traitement automatisé. 

Pour les entreprises, les factures passeront concrètement par des intermédiaires agréés (plateformes publiques ou privées) qui garantiront leur conformité. Vous aurez le choix entre le portail public de facturation (PPF, entièrement gratuit) et des plateformes de dématérialisation partenaires  pour votre intermédiaire. »  

La mise en place de la facturation électronique  

Depuis le 1er janvier 2020, les administrations publiques sont tenues d’utiliser un dispositif électronique pour la transmission de leurs factures, tandis que la loi de finances de la même année a introduit l’obligation pour les entreprises assujetties à la TVA d’utiliser un format de facturation électronique.  

Cependant, ce n’est qu’avec l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 qu’un cadre juridique a été défini pour rendre la facturation électronique obligatoire pour les acteurs BtoB, avec une mise en place prévue entre 2024 et 2026. Le ministère de l’Économie prévoit un bénéfice de 4,5 milliards d’euros pour l’économie grâce à ce passage à la facturation électronique.

Les différentes méthodes pour gérer efficacement les factures électroniques    

Afin d’être considérée comme valide, une facture électronique doit assurer la garantie de son origine, la préservation de l’intégrité de son contenu et la facilité de sa lisibilité.  

1. La facturation électronique « EDI » (Echange de Données Informatisées) : Cette méthode consiste en un échange automatisé de données structurées entre deux systèmes informatiques, sans intervention humaine. 

2. La facturation électronique « PDF signé » : Cette méthode implique l’envoi d’une facture en format PDF signé électroniquement, garantissant l’authenticité de la facture. 

3. La facturation électronique « portail web » : Cette méthode utilise une plateforme en ligne pour la création, l’envoi et la réception des factures électroniques. Les factures sont envoyées en format structuré et peuvent être intégrées automatiquement aux systèmes de gestion comptable du destinataire. 

Les avantages de la facture électronique pour les entreprises

La facture électronique présente des avantages indéniables pour l’État, qui bénéficie d’une meilleure visibilité en temps réel sur les transactions commerciales. Mais les entreprises ont également beaucoup à gagner en abandonnant les factures papier : cela leur permet de gagner du temps en éliminant des tâches fastidieuses. 

En optant pour la facture électronique, les entreprises peuvent se libérer de tâches fastidieuses telles que l’impression, la signature, l’envoi et la saisie manuelle des informations dans leur système de gestion. Grâce à la facture électronique avec des données structurées, toutes ces étapes peuvent être exécutées automatiquement, permettant ainsi un gain de temps important. 

L’archivage des factures électroniques

L’archivage des factures électroniques est un sujet crucial pour les entreprises qui doivent conserver ces documents à des fins légales ou fiscales. En effet, l’archivage doit garantir l’intégrité et la pérennité des données pour éviter tout risque de falsification ou de perte. Il existe des règles strictes en matière d’archivage des factures électroniques, qui peuvent varier selon les pays. Les entreprises doivent donc être informées des obligations légales en la matière et mettre en place des solutions adaptées pour assurer la sécurité et la fiabilité de leurs archives. 

Adopter la facturation électronique peut sembler intimidant pour certaines entreprises, mais les avantages en termes de temps, de coûts et de productivité sont indéniables. En choisissant la bonne solution et en prenant le temps de mettre en place un processus efficace, les entreprises peuvent bénéficier de tous les avantages offerts par la facturation électronique. Bientôt , la facture électronique fera partie des nouvelles fonctionnalités de CABEO !  

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Notre histoire, c’est celle d’abord de deux experts-comptables qui ont créé un cabinet comptable, humain & digital.

3 ans après sa création, le cabinet a été confronté aux problématiques habituelles des cabinets en croissance. Besoin de mettre à jour et d’automatiser en permanence, de superviser les collaborateurs, de bénéficier d’indicateurs clés etc. Très vite, pour faire face à ses enjeux, nous avons opté pour une myriade de solutions diverses et variées mais indépendantes. Une solution pour automatiser le juridique, une autre pour le suivi des échéances, une autre pour la gestion commerciale et enfin une pour la facturation du cabinet.

En novembre 2020, nous avons collectivement décidé de réfléchir à notre propre solution en interne pour l’ensemble de nos problématiques.

Nous avons présenté une proposition de solution lors du 77e Congrès. Elle a séduit de nombreux confrères !

« Ensemble, nous pouvons construire des solutions qui correspondent vraiment à notre métier.« 

 

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